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Copropriété : une ordonnance qui reconnaît le travail
des syndics et sécurise la gouvernance
L'Unis est rassurée par l’ordonnance du 22 avril qui, tenant compte de l’impossibilité de réunir les Assemblées Générales de copropriété pendant cette période troublée, prolonge les contrats de syndic et les mandats des conseils syndicaux.
Pour Christophe TANAY, président de l’Unis, « l’ordonnance accompagne le travail intense des syndics et des gestionnaires, qui n’a jamais cessé depuis le début de la crise »
SOURCE UNIS 23/04/2020
Vous résidez dans le département numéroté : | La date limite de déclaration en ligne est fixée au : |
départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents |
jeudi 4 juin 2020 à 23h59 |
départements n°20 à 54 (zone 2) |
lundi 8 juin 2020 à 23h59 |
départements n°55 à 974/976 (zone 3) |
jeudi 11 juin 2020 à 23h59 |
Déclaration papier : en cas d'impossibilité à la faire en ligne
Cette année, seuls les contribuables ayant déclaré leurs revenus en papier en 2019, recevront une déclaration papier à partir du 20 avril 2020 et ce jusqu'à mi-mai. La date limite de dépôt des déclarations est fixée au vendredi 12 juin à 23h59 (y compris pour les français résident à l'étranger), le cachet de la Poste faisant foi
SOURCE:
Dans un flash info diffusé mardi 17 mars au matin, la FFB laissait la liberté aux entreprises de poursuivre ou pas le travail : "Si les circonstances le permettent (accord du maître d’ouvrage, accord des salariés…), les entreprises peuvent poursuivre leur activité en respectant strictement les consignes sanitaires données par le gouvernement. Pour autant, chaque entreprise appréciera en fonction de son activité et des circonstances particulières la poursuite ou non de son activité."
Afin de limiter la propagation du virus dans les immeubles occupés, il est préférable d'arrêter les chantiers en cours.
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