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2018 FEVRIER - NOUVEL ÉTAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

L’arrêté du 18 décembre 2017, paru au JO du 28 décembre, modifie à compter du 1er janvier 2018 l’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

Le nouvel imprimé est dénommé « Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols - aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité et pollution des sols».

Sont concernés les vendeurs, bailleurs, acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un PPRT, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques miniers, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité ou dans un secteur d’information sur les sols (SIS)

 

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2018 JANVIER - VOEUX DU PRESIDENT

Chers Adhérents et Internautes

 
A l'aube de cette Nouvelle Année, je vous souhaite au nom de la CARGIM une bonne et heureuse Année 2018
 
Nous continuerons de vous tenir informés des nouveautés intervenant dans nos métiers et de nos actions syndicales
 
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information.
 
En vous renouvelant nos meilleurs voeux
 
Bien confraternellement.
 
LE PRESIDENT
 

11/2017 CONFERENCE ENERGIE CLIMAT

11/2017 NOUVEAU LOGO ORDRE DES ARCHITECTES

10/2017 CONGRES UNSFA A METZ

Venez nombreux nous rencontrer sur le stand CARGIM !!