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2018 JUIN - Assurance : la nouvelle convention IRSI

Cette nouvelle convention sera applicable aux sinistres "Dégat des eaux" et incendie qui surviendront à compter du 1er juin 2018, en remplacement de la convention CIDRE.

Il s’agit d’un contrat « tout sauf » qui couvre donc toutes les causes sauf celles qui sont exclues par la convention (infiltration par façade par exemple).

L’application de l’IRSI repose sur des réputés garantis en dommages et en responsabilité civile y compris pour la recherche de fuite.

Un nouveau modèle de constat amiable « Dégât des eaux » prenant en considération les nouveautés de l’IRSI sera déployé à compter du 1er juin 2018.

 

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2018 MAI - A VOTRE SERVICE !!!

 

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2018 MARS - FONDS TRAVAUX

Principe : immeubles en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation 

 

L’obligation de constituer un fonds de travaux s’applique aux immeubles en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation (art. 14-2 II de la loi du 10 juillet 1965).

 

Pour les immeubles neufs, il devra être constitué au plus tard à l’issue d’une période de cinq ans suivant la date de la réception des travaux.

 

A contrario, une copropriété ne comprenant aucun lot à usage d’habitation n’est pas concernée par cette obligation.

 

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